Editorial

Le Partenariat Public Privé qui semblait être devenu une dénomination vide de sens à force de l'invoquer comme une solution miracle sans qu'on puisse citer un exemple concret dans le domaine du financement des infrastructures ferroviaires est en train de devenir réalité. Cette année, RFF aura recours à ces nouvelles procédures pour financer la LGV SEA et le contournement Nîmes-Montpellier, marquant ainsi une nouvelle donne pour les grands projets ferroviaires français.

L'exigence de performance et la rigueur d'analyse nécessaires à ce type de montage ne devraient pas nuire, bien au contraire à l'avancée des autres projets défendus par Eurosud Transport, comme la LGV Bordeaux-Toulouse, dont l'utilité et la rentabilité seront les meilleurs atouts.

LGV Bordeaux-Toulouse

• La Région a inscrit 5 millions d'euros qui s'ajoutent à 1 million d'euros déjà inscrit au budget 2006 pour les études sur la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux.
  Cela concerne les « études préliminaires » et « l'avant projet sommaire », c'est-à-dire toutes les études qui précèdent la déclaration d'utilité publique de la nouvelle ligne à grande vitesse par le Gouvernement.
  Pour Martin MALVY, cette inscription de crédits « doit permettre de lancer les études sans plus de négociation avec nos voisins Aquitains sans attendre les conclusions du débat public en cours chez eux ». La Région, avec ces 6 millions d'euros, se donne les moyens de conclure rapidement la convention de financement qui doit associer les Régions, les Départements, et les Communautés d'agglomérations, sous réserves de la mobilisation par l'Etat des autres partenaires. (cf article du Moniteur)

 

Infrastructures Pyrénéennes

Nouvelle Traversée  ferroviaire

• Des responsables d'organisations patronales d'Aragon et de l'Adour - Sud Gascogne ont participé le 31 mai dernier à Huesca à la présentation de la revue "Pyrène", une manifestation organisée par la Fundacion Transpirenaïca. La revue porte sur la nécessité d'améliorer les infrastructures de transport routières et ferroviaires à travers les Pyrénées centrales afin d'assurer le développement de ses territoires respectifs.
  La réunion était présidée par le Secrétaire Général des Travaux Publics du Gouvernement d'Aragon, Jesus Sánchez, qui représentait la Fundacion Transpirenaïca. Etaient également présents, le Président de la Chambre de Commerce de Huesca, Antonio Ruspira et son homologue de la ville de Pau, Michel Brau, le Président de l'Association Béarn Adour Pyrénées, Jean-Pierre Mariné et le Maire de Huesca, Fernando Elboj.
  Cette revue a également été présentée à Pau, le 19 mai dernier, où étaient présents les principaux représentants des entreprises du sud de la France. Au cours de la réunion, les infrastructures ferroviaires et routières de l'axe Saragosse- Pau-Canfranc ont été présentées comme étant des solutions à court terme et la Traversée Centrale des Pyrénées comme un projet à long terme. Concernant les routes, l'attention a été portée sur la nécessité d'améliorer les accès français au tunnel du Somport vers lequel confluent deux axes importants : Sagunto-Zaragoza-Pau-Bordeaux et Madrid-Zaragoza-Pau-Tarbes-Limoges-París.

• Le Président de la Confédération des Chefs d'entreprises d'Aragon, Jesus Morte, a reçu un courrier du Conseil Économique et Social Régional de Midi-Pyrénées qui l'assure de son soutien pour une politique d'infrastructures de communication à travers les Pyrénées ainsi que la réalisation d'une traversée ferroviaire entre la France et l'Aragon.  

• Le 22 juin dernier, le CESR Midi-Pyrénées et l'Association Eurosud Transport ont abordé la question de la traversée centrale des Pyrénées à l'occasion d'une réunion à Paris, avec le Directeur de Cabinet Adjoint chargé des Transports du Ministre Français de l'Equipement et des Transports . Parmi les sujets évoqués figurent d'une part la création d'une structure ad-hoc de type GEIE susceptible d'héberger les études en cours sur la nouvelle traversée ferroviaire des Pyrénées et d'associer les régions et d'autre part, la prise en compte dans les futures études, du corridor par Lannemezan qui a le soutien du Conseil Général des Hautes Pyrénées et du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
  
  
• Une délégation de la Commission Transports du Parlement Européen était invitée à visiter durant trois jours, entre le 22 et le 24 juin 2006, plusieurs zones frontalières franco- espagnoles afin de mieux connaître les projets de communication en cours. La délégation a commencé son voyage par Biarritz. Les eurodéputés ont pris connaissance sur le terrain de la situation actuelle des liaisons ferroviaires avec la différence d'écartement des voies. Les délégués espagnols, Ines Ayala et Josu Ortuondo se sont particulièrement intéressés à l'état de congestion qui existe dans cette zone, et par conséquent sur la nécessité urgente de nouvelles infrastructures qui répondraient à la saturation actuelle. Durant son voyage, la délégation a survolé en hélicoptère les Pyrénées centrales en observant ainsi les passages frontaliers et les travaux d'infrastructures en cours de réalisation. Selon Paolo Costa, Président de la Commission des Transports et du Tourisme de l'Union Européenne, qui soutient la Traversée Centrale des Pyrénées, l'implication de la France est essentielle pour réaliser ce projet ferroviaire.
  

• Le 31 mai dernier, le Président du Gouvernement Central, José-Luis Rodriguez Zapatero, a fait le point sur l'état d'avancement des projets transfrontaliers, notamment le projet de réouverture de Canfranc et la Traversée Centrale des Pyrénées. Concernant les communications, le Président a accordé une grande importance aux passages transfrontaliers et a souligné les avancées réalisées lors du sommet bilatéral de Saragosse en 2004. Il a en outre fait le compte-rendu de l'état d'avancement concernant la réhabilitation de la gare internationale de Canfranc et l'élaboration d'une étude sur la Traversée Centrale des Pyrénées (cf. news n°12).

• Le Conseil Économique et Social de l'Aragon a approuvé le 5 juin dernier à Canfranc une déclaration qui vise à réclamer une amélioration des communications transfrontalières avec la France.  Il a dénoncé que le tunnel de Somport soit "sous-employé" en raison de l'absence d'adaptation et d'amélioration des routes sur le versant français. Il a aussi critiqué les nombreuses interruptions hivernales des passages par le col du Pourtalet et par le tunnel de Bielsa en raison des risques d'avalanches et donc du manque de sécurité. Le Conseil a insisté sur le compromis ferme des autorités françaises pour obtenir une communication efficace.

Autres liaisons ferroviaires

• LGV Sud-Europe Atlantique. La LGV SEA  est éligible au partenariat public-privé selon la loi du 5 janvier 2006 selon laquelle, RFF "peut recourir, pour des projets d'infrastructures d'intérêt national ou international destinées à être incorporées au réseau ferré national, […] à une convention de délégation de service public […]". Lors des rencontres RFF sur les PPP ferroviaires qui a eu lieu à Paris le 4 juillet, a été présenté par RFF, les premiers projets qui devraient être construits selon un contrat de ce type : LGV SEA, contournement Nimes Montpellier et modernisations des communications radio sol-train. En ce qui concerne la LGV SEA, il est prévu un appel à candidatures pour le 3ème trimestre 2006, le démarrage de la consultation avant la fin de l'année et une contractualisation en 2008, pour une mise en service de la section Bordeaux-Angoulème en 2013 et de la section Angoulème-Tours. Le coût de ces deux sections est évalué à 1790M€ (valeur janvier 2005) pour Bordeaux-Angoulème et 2 995M€ pour Tours-Angoulème. Le financement de l'ensemble des coûts relatifs aux missions confiées sera à la charge du délégataire. En contrepartie, celui-ci percevra les redevances qui lui seront payées par les entreprises ferroviaires utilisatrices de l'infrastructure concédée. Il pourra, le cas échéant, recevoir une subvention publique qui lui sera versée par RFF.En ce qui concerne la section Bordeaux-Angoulème la déclaration d'utilité publique est attendue pour septembre 2006; il est prévue de réaliser l'ensemble des acquisitions foncières et des reconnaissances archéologiques avant la signature du contrat. En ce qui concerne la section Tours-Angoulème, l'approbation ministérielle des la phase d'avant projet sommaire est attendue avant fin 2006. L'enquête d'utilité publique est prévue à l'automne 2007. De son côté l'Etat s'apprête à négocier avec Bruxelles les financements européens pour l'ensemble du projet (cf ci dessous)

• Projet ferroviaire Bordeaux-Espagne. Lors de sa séance du 5 juillet, le Président de la CPDP, M. Chaussade, en charge du débat public sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, a présenté le projet de dossier présenté par RFF et souligné qu'il nécessiterait d'être complété en ce qui concerne les questions environnementales (enjeux globaux et impacts sur les milieux naturels et humains de la zone d'étude) afin de répondre pleinement aux attentes déjà exprimées par les acteurs. La CNDP, après discussion  considère en effet que le dossier doit être complété, sans que cela pour autant ne nuise au calendrier. Elle prévoit donc une réunion exceptionnelle le 26 juillet prochain pour examiner les compléments et fixer le calendrier du débat qui pourrait démarrer à la fin de l'été. (voir le site de la CPDP) . Néanmoins, un bureau de la CPDP a récemment été ouvert à Bayonne et des réunions préalables se sont déjà tenues. 

• Axe Saragosse-Huesca-Canfranc-Pau. Les Aragonais se mobilisent (une manifestation est prévue le 16 juillet) pour demander au ministère du Fomento l'amélioration de la ligne et à la France sa réouverture. (lire l'article).
  

• Contournement Nimes Montpellier. Le projet consiste en la réalisation de 70 km de voies nouvelles : 60 km de ligne mixte de Lattes (sud-ouest de Montpellier) à Manduel (à l'est de Nîmes), complétés par 10 km de liaison fret entre Manduel et Saint-Gervazy qui rejoindront la ligne de la Rive-Droite du Rhône. La connexion de cette infrastructure au réseau existant sera réalisée par 5 raccordements (1 avec la LGV Méditerranée, 3 sur la ligne Tarascon-Sète et 1 avec la ligne Rive-Droite du Rhône).
  En termes de trafic, le CNM accueillera principalement les circulations directes entre l'ouest du Languedoc-Roussillon et la vallée du Rhône. La desserte locale restera sur la voie existante ainsi soulagée. Le trafic estimé à moyen terme est de 162 circulations/jour dont plus de 90 % de fret. Comme pour la LGV SEA, ce projet est éligible aux PPP ferroviaires. Le coût est de l'ordre de 1,2 milliards d'euros. Le calendrier est sensiblement le même que pour la LGV SEA : appel à candidatures au 3ème trimestre 2006, signature du contrat au 2ème trimestre 2008.

• Axe ferroviaire Méditerranée - Cantabrie. Le Secrétaire d'État aux Infrastructures du Ministère du Fomento, Víctor Morlan, a annoncé le 26 mai dernier que l'étude informative pour le tronçon Teruel-Sagunto du corridor ferroviaire Méditerranée - Cantabrique fera l'objet d'un appel d'offres dans le second semestre de 2007. Il s'agit d'un projet de ligne à grande vitesse de 600 kilomètres de long qui permettrait à l'Aragon de bénéficier d'un double accès maritime  vers le nord et vers l'est. Côté Est, ce corridor permettrait d'inclure l'itinéraire Zaragoza-Teruel dans le réseau à grande vitesse.

Liaisons Routières

• Axe Bordeaux-Pau. Le Ministère de l'Equipement et des Transports a annoncé avoir retenu l'offre présentée par le groupement A'lienor composé par Eiffage (65%) et SANEF (35%) pour la réalisation de l'autoroute Langon-Pau. (lire l'article, Batiactu, Le Moniteur). 

• Col du Portalet. La réouverture du col du Portalet le 12 mai dernier, fermé pendant cinquante jours en raison d'une avalanche de rochers, a fait surgir à nouveau la problématique des passages pyrénéens et le préjudice causé par leurs fermetures pour les populations frontalières franco-espagnoles. Cette situation problématique et qui se répète depuis plusieurs années ont entraîné de nombreuses réactions des milieux institutionnels, et socio-économiques qui demandent également de trouver des solutions définitives pour résoudre ces problèmes.

• Grand contournement de Bordeaux : Une communication sur le "Grand Contournement" de Bordeaux a été présenté par Jean-Louis Carrière Vice-Président du Conseil Régional en charge des infrastructures. Il insiste sur les priorités que la Région Aquitaine veut donner aux modes alternatifs à la route, mais souligne également que ceux-ci ne suffiront pas à absorber les nouveaux flux, et donc que le projet de contournement de Bordeaux s'inscrit dans cette perspective. Compte tenu des difficultés que rencontre le débat, le Conseil Régional demande à l'Etat d'assumer sa fonction de médiateur pour pacifier celui-ci. (lire le communiqué et l'article du Moniteur).
  

• 22 juin : Rendez-vous avec M. Daniel Bursaux, Directeur de Cabinet adjoint chargé des transports du Ministre Dominique Perben, en présence de M. Jean-Louis Chauzy, Président et de M. Jean Bonnet-Monsonis, Vice-président du CESR Midi-Pyrénées, chargé de la Commission Aménagement du Territoire - Ministère de l'Equipement et des Transports, Paris

• Eurosud Transport a envoyé une contribution d'acteurs pour le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien (voir le site). Ce débat, qui se tient jusqu'au 26 juillet, n'est pas un débat sur l'opportunité d'une infrastructure mais a pour objet de faire participer la population à la définition d'une politique des transports qui concilie liberté de déplacement et respect de l'environnement : rôle des transports en matière d'aménagement du teritoire, impact sur l'environnement, utilisation de la route par les poids-lourds, etc. Dans sa contribution, Eurosud Transport insiste sur le fait que la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien ne peut être dissociée de l'amont et de l'aval et notamment du trafic de et vers la péninsule ibérique. La vallée du Rhône est un des principaux axes Nord-Sud de l'Europe, l'étude des transports sur cet axe doit être examinée en corrélation avec d'autres axes Nord-Sud; le développement d'une traversée centrale des Pyrénées permettrait notamment de rééquilibrer ce trafic Nord-Sud comme le montre la carte ci-dessous communiquée en annexe de la contribution d'acteur (télécharger la contribution d'Eurosud Transport). 

 

• 19 & 31 mai  : Présentation de la revue « Pyrène » à Pau le 19 mai avec les Chambres de Commerce de Pau et de Huesca et l'Association Béarn Adour Pyrénées (lire article). Présentation à Huesca le 31 mai.  

• 01 juin : Participation à l'organisation de la réunion de la Commission Communication de la Communauté de Travail des Pyrénées à Bielsa. 

• 5 & 30 juin  : Réunions de travail avec Saragosse Logistics Center. Construction d'une coopération entre les deux institutions pour renforcer l'importance de la relation entre la logistique et la constitution de grands corridors pour le trafic de marchandises.

• 20 juin  : Réunion du patronat de la Fundacion à Saragosse. Entre autres accords, a été approuvée la signature d'un protocole de collaboration entre la Fundacion Transpirenaïca et la Fondation pour le Développement Socio-économique du Haut Aragon (FUNDESA) pour la réalisation d'activités de promotion en faveur de l'amélioration des communications transfrontalières par une plus grande implication des acteurs économiques. 

• 21,22 & 23 juin : Suivi de la visite des Eurodéputés dans les Pyrénées. Assistance et explication du projet et des nécessités de perméabilisation des Pyrénées. 

• Organisation de la visite à Huesca et à Saragosse de l'Association NTP, présidée par Christian Casteran, avec en particulier la plate-forme logistique de Saragosse, PLAZA.
  

Liens

• RFF a organisé le 4 juillet dernier les rencontres consacrés aux partenariats public-privé. Elles ont réuni plus de 350 participants. La matinée fut consacrée à défricher le contexte réglementaire et financier propre au ferroviaire, à présenter les montages innovants et les modalités d'attribution de ces contrats d'un nouveau type, ainsi qu'à évoquer deux expériences étrangères . L'après-midi furent détaillés les projets de l'Etat (CDG Express) et de RFF (GSM-R, SEA, CNM) et le calendrier de mise en concurrence arrêté pour l'attribution des contrats. (lire) 

• Les Présidents de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée se sont réunis en visio-conférence le 27 juin. Il a beaucoup été question des transports. La question des lignes à grande vitesse a été au cœur des discussions entre les 4 Présidents. Suite aux informations parues ces derniers jours dans la presse catalane signalant un éventuel report à 2030 de la mise en service de la jonction TGV Perpignan-Montpellier, les Présidents ont décidé :
  
  • de publier dès la semaine prochaine une lettre ouverte conjointe adressée au Premier Ministre français et au Président du Gouvernement espagnol.
  • de solliciter dans les meilleurs délais un rendez-vous avec le Premier Ministre français Dominique de Villepin, dans le but de confirmer les engagements pris à la rencontre transfrontalière de Barcelone du 17 octobre 2005
  • de solliciter également une rencontre conjointe auprès du Commissaire européen en charge des transports.
  • d'établir les bases pour un réseau de soutien au projet de « Y » Pyrénées-Méditerranée (Toulouse-Barcelone-Montpellier) composé des administrations et acteurs économiques et sociaux des 4 régions ayant un intérêt à la mise en place de cette infrastructure.
  Dans le domaine des transports en général, les présidents réaffirment leur position exprimée dans la Déclaration Transports du 10 Février à Toulouse, et ont décidé de réunir une assemblée commune aux 4 régions au cours du 1er semestre 2007.
  
  

• Le 22 juin a eu lieu un comité interministériel sur l'Europe au cours duquel a été abordé le financement des infrastructures de transport. Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a évoqué les possibilités de financement communautaire de nos grands projets d'infrastructure de transport.
  Le budget européen pour la période 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des Réseaux Trans-Européens de Transport (RTE-T). Ces réseaux, essentiellement ferroviaires, fluviaux et maritimes, constituent l'un des axes majeurs de la stratégie de Lisbonne pour renforcer la compétitivité de l'Europe dans le cadre d'une politique de développement durable. Cette ambition européenne rejoint les besoins de notre pays et la stratégie du Gouvernement de relance des investissements publics. La France est tout particulièrement concernée par le développement de réseaux transeuropéens en raison de sa position géographique et de l'importance de ses projets.
  C'est pourquoi le Gouvernement souhaite travailler avec la Commission européenne à l'établissement d'une programmation pluriannuelle efficace dans laquelle les crédits communautaires seront concentrés sur les projets prioritaires présentant la plus forte valeur ajoutée européenne. Elle en attend également une meilleure lisibilité pour réunir les tours de table financiers de ces opérations.
  A cette fin, la France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur les projets suivants :
  • OPERATIONS DEJA EN COURS
    •    TGV Est Européen (1ère phase)
    •    Perpignan-Figuéras (y compris installations terminales de Perpignan)
  • OPERATIONS NOUVELLES
    •    LGV Rhin-Rhône (branche Est, 1ère phase)
    •    LGV SEA Tours-Bordeaux
    •    Nîmes-Montpellier
    •    Lyon-Turin
    •    Autoroutes de la Mer
    •    Canal Seine-Nord
    •    TGV Est Européen (2ème phase)
  • ETUDES PREALABLES
    •    Ligne à grande vitesse PACA
    •    Montpellier-Perpignan
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Autres infrastructures

• LGV Poitiers - Limoges. Le dossier du maître d'ouvrage (RFF) a été présenté à la Commission Nationale du Débat Public lors de sa séance du 5 juillet. Celui-ci devrait avoir lieu entre le 1er septembre et le 18 décembre 2006. Le programme, qui peut encore être modifié, comporte 18 réunions. Le dossier est consultable sur le site de la Commission Particulière (voir le site, voir le communique de presse).

• Activités portuaires  : Le Conseil d'Administration de la RENFE a approuvé le 31 mai dernier la création d'une société conjointe avec l'autorité Portuaire de Barcelone (APB) et Acciona pour exploiter le Terminal Maritime de Saragosse (TMZ). La société aura comme objet l'exploitation d'un terminal de marchandises situé à Mercazaragoza, d'une surface de 90.000m² qui disposera d'un entrepôt logistique, d'une unité pour les containers et d'un terminal ferroviaire. Le projet de TMZ aidera à développer l'activité de Mercazaragoza qui deviendra un centre de réception et de distribution de produits transportés par le mode maritime. Concernant le transport ferroviaire, on doit souligner la construction d'un terminal ferroviaire dont l'efficience devrait permettre le transbordement vers le train sans augmentation des coûts. 

• Liaisons aériennes  : Pour se rendre de Saragosse à Toulouse il faut aujourd'hui six heures par la route, des années ou des décennies en train et une véritable aventure de huit heures en autobus avec des horaires inappropriés. C'est pourquoi la Chambre de Commerce de Toulouse, dont dépend l'aéroport de Blagnac et le Gouvernement aragonais ont entamé des négociations afin d'établir une ligne aérienne entre ces deux villes, à l'image de ce qui existe aujourd'hui entre Saragosse et Francfort, Milan, Paris ou Londres, afin de permettre de raccourcir cette distance qui nuit beaucoup aux échanges entre les deux régions. Ce dossier est également porté depuis de nombreuses années par l'associaton Aragon-Midi-Pyrénées, qui a été à l'origine du projet.
  

Agenda

• 17 juillet  : Rencontre avec Charles Marziani, Vice Président du Conseil Régional chargé des transports.

• 18 juillet  : Réunion de la Cellule de Communication du programme Pirene III – Toulouse.

• 20 juillet  : Participation à la réunion de synthèse du débat public sur les transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien.

• 20 juillet  : Participation à la réunion de préparation des 8èmes Journées Aragon - Midi-Pyrénées.

• 4 Septembre : Rencontre avec le Directeur Général de Dialogo - Toulouse

• 20 Septembre : Visite du chantier Perpignan-Figueras réservée aux membres d'Eurosud Transport – La Junquera

• 11 octobre  : Organisation d'un colloque "TGV et Développement économique" dans le cadre du SESAT organisé par la CCI de Montauban

• 12 octobre  : Forum MPS consacré aux transports - Diagora Labège

• 20-21 octobre  : 8ème Journées Aragon-Midi-Pyrénées

• 14-15 décembre  : Atlantic Logistic Forum 2006 à San Sebastien Espagne(en savoir plus)