Une concession ferroviaire pas comme les autres
Suzon CABANIS - 1998
Analyse comparative et prospective réalisée à la demande d’Eurosud Transport par Melle Suzon CABANIS à l’issue de son DESS en droit immobilier, urbanisme et construction.
Dans ce rapport, l’auteur décrit et analyse les aspects novateurs (mise en concession d’une infrastructure ferroviaire, ouverture à l’initiative privée, etc …) et les implications juridiques de l’accord international signé par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne à Madrid le 10 octobre 1995 concernant la construction et l’exploitation de la section internationale Perpignan-Figueras de la ligne ferroviaire à grande vitesse Montpellier-Barcelone. En se basant sur la comparaison avec quatre autres grands projets ferroviaires européens, elle propose deux scénarios de montage juridique et financier.
54 pages, 21x30 cm, cartes et graphiques couleur.
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